Quatre ans après, Google défend sa vision du « droit à l’oubli » devant la CJUE

 » Aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler les contenus auxquels quelqu’un peut accéder dans un autre pays. »

Cette réflexion est au cœur de l’argumentaire que Google avance pour s’opposer à une décision de la Cnil sur la question du droit au déréférencement dans les moteurs de recherche.

Le litige est remonté jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), où une audience a lieu ce 11 septembre 2018.

Pour saisir les origines du contentieux, il faut remonter au 13 mai 2014. Cette même CJUE rendait un arrêt qui fait aujourd’hui jurisprudence.

En substance, l’exploitant d’un moteur de recherche est responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers.

En cette vertu, les individus et personnes morales peuvent obtenir, sous certaines conditions, la désindexation de résultats de recherche pointant vers des contenus les concernant et qu’ils jugent  » inexacts ou faux »,  » incomplets ou inadéquats »,  » excessifs ou inappropriés » ou encore  » obsolètes ou plus pertinents ».

Alors ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, Arnaud Montebourg avait affiché sa satisfaction. Tout comme Axelle Lemaire. La secrétaire d’État chargée du numérique avait évoqué  » une réelle avancée pour la protection de la vie privée des citoyens européens ».

Censure et vie privée

Pour clarifier l’application de cette esquisse de  » droit à l’oubli », les autorités européennes de protection des données avaient réuni, à l’été 2014, les principaux exploitants de moteurs de recherche.

De nombreuses questions s’étaient posées à cette occasion, du manque de contextualisation des demandes de retrait de liens à l’émergence du  » journalisme citoyen » bouleversant – et complexifiant – la notion de sources  » de confiance ».

La portée du déréférencement avait aussi fait débat.

 

 

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