RGPD : la Cnil consulte sur la biométrie au travail

La Cnil lance une consultation publique portant sur le futur règlement type relatif à la biométrie au travail. Destiné à assurer la sécurité des systèmes de traitement, ce règlement vient prescrire des mesures spécifiques touchant à ces données sensibles.

Le règlement général sur la protection des données interdit, à son article 9, les traitements portant sur des données dites sensibles.

Ces données sont celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou encore la vie sexuelle. Le même texte prohibe les traitements relatifs aux données biométriques, du moins ceux calibrés pour identifier une personne physique de manière unique.

Classiquement, le principe connaît des exceptions, en particulier lorsque la personne a consenti à ces traitements, ou comme cela a été rappelé dans l’affaire Disinfo Lab, lorsque les données ont été rendues publiques par la personne concernée.

Le texte européen, applicable depuis le 25 mai 2018, autorise aussi les traitements biométriques nécessaires en matière de droit du travail. Encore faut-il cependant que ce régime soit encadré par la loi.

 

 

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