Réforme constitutionnelle : mauvais départ pour la « Charte du numérique » à l’Assemblée

En commission, hier, la majorité s’est opposée à l’introduction d’une  » Charte du numérique » au sein de bloc de constitutionnalité. Les rapporteurs ont fait valoir que le sujet n’était  » pas mûr ». Ce qui n’a pas manqué de faire réagir les parlementaires investis de longue date sur ce dossier…

Alors que plus de 1 300 amendements ont été déposés par les députés de la commission des lois, LREM a bien fait comprendre aux parlementaires qu’il ne fallait pas modifier la Loi fondamentale à la légère. Sur la soixantaine d’amendements débattus hier soir, aucun n’a d’ailleurs été adopté.

Il en a été ainsi des différentes propositions de chartes constitutionnelles des droits et libertés numériques, soutenues par Paula Forteza (LREM), Delphine Batho (ex-PS) ainsi que les groupes Nouvelle Gauche et La France Insoumise (voir notre comparatif).

 » Nous sommes clairement dans un tournant, a pourtant tenté de convaincre Bastien Lachaud (LFI), les yeux rivés sur le scandale Cambridge Analytica et la remise en question, outre-Atlantique, de la neutralité du Net.  » Il est temps aujourd’hui d’affirmer des droits du numérique. C’est une attente de nos citoyens, ce sont des enjeux de notre temps l’a rejoint Paula Forteza.

Delphine Batho a de son côté admis que le contenu des chartes proposées avait vocation à être débattu.  » Mais si déjà un premier acte pouvait être posé ce soir en faveur d’une  » Charte du numérique, ce serait une grande avancée, a-t-elle lancé.

 

 

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