Directive droit d’auteur : la gymnastique dangereuse de la Quadrature du Net

La directive droit d’auteur est actuellement débattue entre Parlement européen, Commission européenne et Conseil. Le texte repassera au vote en plénière dès le printemps prochain. La Quadrature du Net a publié ces dernières semaines une série de billets pour exposer ses propositions. Des positions pour le moins criticables.

En 2000, la directive sur le e-commerce a posé un cadre pour la responsabilité des intermédiaires techniques en Europe. Contrairement aux éditeurs, ceux-ci n’étaient responsables des contenus chargés par les Internautes que si, alertés de la présence d’un contenu manifestement illicite, ils ne le retiraient pas. Ce statut n’a pas été taillé pour protéger les seuls intérêts des hébergeurs. Il a voulu très tôt protéger la liberté d’expression des internautes, tout en trouvant des outils pour lutter contre les contenus illicites.

Plus près de nous, l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur, actuellement discutée entre les institutions européennes, revient sur ces fondamentaux. À contre-courant du texte fondateur, tant bien que mal précisé par la jurisprudence, elle déclare responsables par défaut des acteurs jusqu’alors qualifiés d’hébergeurs.

Il suffit que ceux-ci  » optimisent les contenus et [fassent] la promotion dans un but lucratif des œuvres et autres objets chargés, notamment en les affichant, en les affectant de balises, en assurant leur conservation et en les séquençant, indépendamment des moyens utilisés à cette fin, et jouent donc un rôle actif ».

Une logique inspirée d’un arrêt du 12 juillet 2011 de la CJUE, sans les pincettes de rigueur posées par la cour. Ce futur costume est promis pour les grandes plateformes comme Facebook ou YouTube, dans le collimateur de l’industrie culturelle.

En somme, parce qu’ils optimisent les contenus et en font d’une manière ou d’une autre la promotion dans un but lucratif, ils deviennent directement responsables du premier octet illicite uploadé par un internaute.

 

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