Au Sénat, le droit voisin des éditeurs de presse frappe tous les sites, sur 20 ans

Au Sénat, la commission de la Culture a adopté à l’unanimité la proposition de loi créant un droit voisin en ligne pour les éditeurs et les agences de presse. Le texte ouvre un droit rémunératoire sur vingt ans, une durée jugée plus raisonnable que les cinquante d’abord prévus. Ce droit est toutefois étendu des moteurs… à l’ensemble des sites.

Alors que la Commission européenne, le Conseil et le Parlement débattent de la possibilité d’introduire un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, dans le cadre du trilogue autour de la directive sur le droit d’auteur, des parlementaires français entendent mettre la charrue avant les bœufs.

Au Sénat, la commission de la culture a examiné aujourd’hui la proposition de loi déposée en septembre dernier par David Assouline, Patrick Kanner et Marc Daunis et plusieurs de leurs collègues PS. Elle l’a adoptée à l’unanimité.

Elle vise, à l’instar de l’article 11 de la future directive européenne, à instaurer un droit à rémunération pour ces éditeurs et agences. Comme déjà expliqué dans nos colonnes, le principe de cette proposition est de soumettre à leur autorisation  » la reproduction et la communication au public » des textes, images, photos, vidéos qui ont fait l’objet d’un traitement journalistique.

Puisqu’une autorisation individuelle serait impossible, des autorisations collectives seraient attribuées par une société de perception et répartition des droits. Avec ce feu vert, sous contreparties financières, les moteurs pourraient continuer à rendre accessibles ces contenus, sans craindre de sanction. Le barème serait enfin établi par une commission.

Voilà pour la version initiale de la proposition de loi. Le dispositif a toutefois changé d’échelle à l’occasion de ce premier examen en commission.

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